Juré d’assises : et si c’était moi ?

Zoé / L'un & l'autre

Il y a deux ans, quand elle a reçu sa convocation aux assises de Versailles, Laetitia n’en a pas cru ses yeux. « Pour moi, c’était aussi probable que de gagner au loto ! » Comme elle, 20 000 personnes sont tirées au sort chaque année pour juger les crimes les plus graves : meurtres, viols, enlèvements, vols à main armée…

Un long processus de désignation
Chaque année, les maires tirent au sort des noms sur les listes électorales. « Un premier courrier nous informe qu’on peut être mobilisé, et explique comment solliciter une dispense », se souvient Laetitia. Chaque maire transmet ensuite cette liste préparatoire au greffe de la cour d’assises, où une commission exclut certains citoyens (infirmes, personnes sous tutelle ou curatelle, condamnées pour un crime, délit ou à une peine de privation de droits, citoyens ayant déjà été jurés ces cinq dernières années, magistrat, proches de l’accusé…) et examine les demandes de dispense. Avant chaque session d’assises (deux à cinq procès), un nouveau tirage au sort désigne enfin 45 jurés (35 « titulaires » et 10 « suppléants »), qui reçoivent une convocation 30 jours avant le jour J.

Une formation rapide
Le premier matin, les jurés sont accueillis par l’huissier, le greffier puis la cour (le ou la présidente et les deux « assesseurs »). Pendant toute la session – soit quinze jours à trois semaines -, vous serez guidés par ces trois magistrats (ils délibéreront avec vous, chacun disposant comme vous d’une voix). Le premier jour, ils vous éclaireront sur votre rôle de juré, vos devoirs de « réserve » et de « tempérance ». Une vidéo vous expliquera le fonctionnement des assises – certains tribunaux organisent en plus une visite de prison -, et vous remplirez les documents pour votre indemnisation : indemnité journalière (8 fois le Smic horaire + 6 euros, soit 84 euros par jour en 2017), indemnité de transport (et de séjour si vous logez à l’hôtel), plus éventuellement, une indemnité pour perte de revenus (votre employeur est tenu de vous libérer mais pas de vous rémunérer, sauf si vous êtes fonctionnaire).

Le déroulement d’un procès
Au début de chaque procès de la session, un ultime tirage au sort désigne six jurés titulaires (neuf en appel), ainsi que des suppléants (23 jurés au moins doivent rester dans la salle). Tiré au sort, on peut encore être « récusé » par le président ou les avocats (par exemple si le jury compte déjà trop d’hommes ou de femmes). Une fois les jurés installés, les audiences débutent avec la lecture de l’acte d’accusation. Vous entendrez ensuite les parties civiles, les témoins, les experts, l’avocat général qui propose une peine ou plus rarement l’acquittement, et enfin, l’accusé. Vous vous retirerez ensuite pour délibérer et voter à bulletin secret – selon votre « intime conviction »- sur la culpabilité et, le cas échéant, sur la peine (six voix sur neuf sont nécessaires pour déclarer coupable, quatre voix pour acquitter).

Et après ?
« Je ne vous raconterai pas le délibéré, c’est passible d’un an de prison ou de 15 000 euros d’amende ! », rappelle Laetitia, qui confie qu’ « écouter des atrocités et prononcer des peines de réclusion reste très lourd à porter ». Hélas, rares sont les tribunaux qui organisent, comme à Pau, une séance de suivi psychologique pour jurés. « Mais j’ai beaucoup appris, et je me suis sentie citoyenne à 100%. Si c’était à refaire, je n’hésiterai pas », conclut Laetitia.

Dispense, mode d’emploi
Tout citoyen de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales peut être appelé et doit se présenter, sous peine de 3 750 euros amende. On peut toutefois demander une dispense par courrier au Greffe du Tribunal, notamment si on a plus de 70 ans, si on est malade (avec certificat), ou si on n’habite plus le département. Dans les autres cas, présentez-vous le premier jour et expliquez vos difficultés : pas d’aide pour garder un proche dépendant, hospitalisation prévue, etc. Si le nombre de jurés présents est suffisant et le président compréhensif, vous avez une bonne chance d’être dispensé.

L’avis de l’expert : Me Stéphane Babonneau, avocat pénaliste
« Arrivez reposé. Les jurés n’ont pas accès au dossier : il faut beaucoup de concentration pour écouter et prendre des notes. Ne vous laissez pas influencer par l’apparence de l’accusé, ni par vos émotions : vous devez d’ailleurs rester impassible lors des audiences. »

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