Le contrat de génération, quèsaco ?

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Le contrat de génération était un dispositif gouvernemental qui visait notamment à favoriser l’emploi des seniors et des jeunes, les deux catégories de la population peinant le plus à trouver du travail en France. Ce dispositif a été supprimé fin 2017. Adopté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012, le contrat de génération incitait financièrement les entreprises de moins de 300 salariés à embaucher en CDI un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans s’il était reconnu travailleur handicapé) et à maintenir l’emploi d’un salarié senior présent dans la société ou à en recrutant un. La mise en place de ce binôme jeune-senior avait également pour but de favoriser la transmission de compétences et de savoirs entre les générations au sein de l’entreprise.

L’aide financière gouvernementale était de 4 000 € par binôme, versée annuellement par Pôle emploi à l’employeur pendant trois ans. Si l’entreprise recrutait deux binômes (deux jeunes et deux seniors), elle recevait 8 000 € annuellement, et pouvait donc obtenir jusqu’à 24 000 € maximum sur trois ans grâce à ce dispositif. Les grosses entreprises (300 salariés et plus) étaient obligées par le dispositif (sous peine de sanctions financières) de ratifier un accord collectif ou d’initier un plan d’action prévoyant un engagement et des objectifs chiffrés sur trois ans également en ce qui concerne le triple objectif déjà évoqué :

  • maintien de l’emploi chez les seniors ;
  • accès durable des jeunes à l’emploi ;
  • transmission de compétences intergénérationnelles dans l’entreprise.

Considéré comme un dispositif favorisant les effets d’aubaine, le contrat de génération a été supprimé par les ordonnances Macron visant la réforme du Code du travail français opérée par le nouveau président de la République en 2017.

Ainsi, les demandes d’aides formulées par les entreprises depuis le 23 septembre 2017 ne sont plus recevables. Aucun dispositif de remplacement au contrat de génération n’a pour l’instant été évoqué par les équipes gouvernementales.

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