Vendre un chiot ou un chaton, mode d’emploi

Zoé / L'un & l'autre

« Vends chatte tigrée, 3 mois, 150 euros ». Depuis janvier 2016, ce type d’annonce est illégale si on ne respecte pas certaines règles (ordonnance du 7 octobre 2015). Objectif de la réforme ? Dissuader les particuliers d’arrondir leurs fins de mois en laissant se reproduire leurs chiens et chats. Finie, donc, la tolérance qui permettait jusqu’ici de revendre incognito une portée par an.

Les nouvelles règles
Pour vendre un seul chien ou chaton, il faut se déclarer comme éleveur auprès de la Chambre d’agriculture de son département, sous peine de … 7 500 euros d’amende ! Certaines Chambres d’agriculture, comme celle du Nord-Pas-de-Calais, permettent de télécharger le formulaire, puis de le poster (d’autres exigent un déplacement). On vous délivrera ensuite un numéro de Siren. « Nous avons reçu plus de 700 demandes d’immatriculation pour des chats ou des chiens en 2016, contre quelques dizaines habituellement ! », observe Emmanuelle Cordier, de la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais. Dérogations ? Les personnes qui revendent un chien ou un chat précédemment acheté échappent à cette obligation, tout comme celles qui cèdent une seule portée de chiens ou chats de race (inscrits au livres généalogiques « LOF » et/ou « LOOF »). Pour les autres, « dès la seconde portée vendue dans l’année, il faut – en plus de l’inscription à la Chambre d’agriculture – déclarer son activité à la Direction départementale de la protection des populations (DPPP) et suivre une formation », complète Emmanuelle Cordier (compter 250 à 300 euros ndlr).

Passer une annonce, mode d’emploi
Une annonce de vente doit désormais mentionner un numéro de Siren (ou de portée pour les animaux faisant l’objet d’une dérogation), l’âge de l’animal (au minimum huit semaines), le numéro d’identification ou celui de la mère, l’inscription ou non à un livre généalogique, et le nombre d’animaux issus de la portée. A la remise du chaton ou du chiot, doit être transmis à l’acheteur une attestation de cession, un document d’information sur l’animal, un certificat vétérinaire prouvant son bon état de santé, et son document d’identification. Côté fiscalité, les recettes sont déclarées chaque année, comme bénéfices agricoles (formulaire 2042 C). Un peu compliqué

Donner reste autorisé
Que faire alors quand une femelle attend des petits sans qu’on l’ait souhaité ? Si vous avez la patience de demander un numéro de Siren pour une seule portée, demandez en même temps un dossier de radiation (pour fermer votre « entreprise » dès que les animaux seront vendus). Sinon, passez une annonce pour donner les chatons ou les chiots. Attention, les animaux doivent malgré tout être identifiés (tatouage ou puce), âgés d’au moins huit semaines et munis d’un certificat vétérinaire.

L’avis de l’expert : Arnauld Lhomme, enquêteur à la Fondation 30 Millions d’Amis
« Si vous cherchez un chien ou un chat, adoptez ! Depuis cette réforme, qui dissuade de nombreux particuliers de revendre leurs animaux, les refuges recueillent beaucoup de chiots et chatons. Si vous souhaitez vraiment acheter, vérifiez que l’annonce affiche un numéro de Siren. Sinon, signalez-le à la répression des fraudes, qui peut saisir l’animal et sanctionner le vendeur. Enfin, si l’annonce mentionne un « don » – et non une « vente » – refusez toute contrepartie financière autre que le remboursement des frais vétérinaires, sur justificatifs. »

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Publié le dans Conso futée

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