Retraite : 10 questions sur la pension de réversion

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A leur décès, une partie de la retraite de ceux ou celles avec qui vous avez partagé un bout de chemin peut vous revenir. On fait le tour de vos droits.

La réversion, c’est la possibilité, pour les veufs et veuves, de toucher une part des retraites que leur conjoint percevait ou aurait perçues. « Quelle que soit la caisse, il faut avoir été marié : concubins et pacsés n’en bénéficient pas », prévient d’emblée Emeric Pichon, de Novelvy Retraite. « Mais renseignez-vous bien pour les autres critères ! De mon côté, bien que non-éligible à la réversion de la retraite de base de mon époux, j’ai découvert que je pouvais prétendre à celle de sa complémentaire ! », tempère Paulette, 76 ans. Alors, pour ne pas passer à côté de vos droits, suivez ce guide !

1. A combien s’élève la réversion ?
Pour le régime de base du privé, la pension de réversion se monte à 54 % de la pension du défunt, sachant que son maximum est fixé à la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 893,97 €/mois en 2018). Dans le public (et son régime additif), elle est arrêtée à 50 % ; pour l’Agirc-Arrco et la complémentaire RSI, à 60 %.

2. A quel âge a-t-on droit à la réversion ?
Dès 55 ans, dans la plupart des régimes de base du privé (51 ans, avant janvier 2009). Pas de condition d’âge dans le public et son régime additif. Côté complémentaires du privé, l’âge minimal sera aligné à 55 ans en janvier 2019, lors de la fusion de l’Arcco et de l’Agirc (60 ans jusqu’à présent à l’Agirc).

3. Y a-t-il un critère de revenus ?
Pour la réversion des régimes de base du privé, il ne faut pas percevoir plus de 2 080 fois le Smic horaire, soit 20 550,40 € annuels bruts en 2018, ou 32 880,64 € si vous vivez en couple (remarié, pacsé ou en concubinage). Si la réversion porte vos revenus au-delà, elle est rabotée d’autant. Pas de conditions de ressources, en revanche, pour les fonctionnaires ou les caisses complémentaires (sauf celle du RSI, qui exige moins de 79 464 € en 2018)

4. Quelles sont les ressources prises en compte ?
« Pour le régime de base, les règles demeurent complexes, met en garde Emeric Pichon. Sont pris en compte : les revenus professionnels (après abattement de 30 %), les indemnités journalières, les pensions d’invalidité, les allocations chômage, les retraites de base et complémentaires, ainsi que les réversions éventuelles d’un autre régime de base ou spécial. » Mais pas les réversions des complémentaires du régime général, agricole ou des indépendants (sauf avocats) ni l’allocation veuvage ou logement, la majoration pour enfant de la retraite personnelle de base du conjoint survivant ou les aides apportées par les enfants dans le cadre de l’obligation alimentaire. Attention, le conjoint survivant doit aussi déclarer son patrimoine (sauf résidence principale et bâtiments agricoles). Tous ses biens immobiliers et financiers sont censés procurer un rendement de 3 %, y compris les biens donnés moins de dix ans plus tôt (pour ces derniers, le revenu fictif varie selon la date et le bénéficiaire de la donation). « Toutefois, il n’est pas obligé de mentionner les biens détenus en communauté avec le défunt, ni ceux reçus du fait du décès, ni les contrats d’assurance-vie dont le défunt vous a désignée bénéficiaire. Au moindre doute, prenez rendez-vous avec nous pour remplir le questionnaire de ressources », conseille Philippe Bainville, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

5. Quand et comment faire la demande ?
La réversion n’est pas automatique. Si le défunt relevait de plusieurs régimes de base (parmi ceux des salariés du privé et des indépendants), une seule demande auprès du dernier permet d’obtenir toutes les réversions (les dossiers sont traités sous quatre mois). Procurez-vous le formulaire « S5136d » via www.lassuranceretraite.fr, ou par téléphone au 3960. Il comprend la déclaration de ressources (voir ci-dessus), à laquelle il faut joindre des justificatifs (pièce d’identité, livret de famille, RIB, acte de naissance du défunt, avis d’imposition…) « Si vous déposez la demande dans les douze mois suivant le décès, fixez bien le point de départ au premier jour du mois suivant le décès – la réversion sera rétroactive depuis cette date, conseille Marilyn Vilardebo, d’Origami &Co. En revanche, si vous laissez s’écouler plus d’un an, vous ne pouvez fixer le départ qu’au premier jour du mois suivant la demande. »

6. Que se passe-t-il si le défunt a eu plusieurs conjoints ?

La réversion est partagée au prorata des années de mariage, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’enfants. « Nous versons leur part aux ayants droit qui la demandent et consignons le reste », précise Philippe Bainville de la Cnav. Exemple ? Pierre s’est marié avec Liliane pour divorcer dix ans plus tard, puis a épousé Marianne quinze ans avant son décès. Sa pension étant de 1 500 euros, la réversion est égale à 810 € (54 %), pour une durée totale de mariage de 300 mois dont 120 avec Liliane (dont la part est donc de 120/300 x 810 soit 324 €/mois). « Si un autre ex-époux disparaît, la Cnav peut vous réallouer sa part si vous le demandez », poursuit Philippe Bainville (les régimes Arrco et Agirc ne réattribuent pas la part des bénéficiaires décédés).

7. Quelles sont les majorations ?
Une majoration de 11,1 % dope automatiquement la réversion du régime général quand la somme des retraites et réversions (base et complémentaires) est inférieure à 853,25 €/mois (le cas échéant, la majoration est réduite pour que le total ne dépasse pas le plafond). Pour y avoir droit, il faut avoir atteint l’âge du taux plein automatique (65 à 67 ans selon les cas) et fait valoir tous ses droits à la retraite. La réversion peut aussi être majorée de 10 % si on a eu ou élevé au moins trois enfants (cocher la case). Enfin, pour les bénéficiaires de moins de 67 ans (ou 65 ans selon la date de naissance) non titulaires d’une retraite personnelle et ayant encore à charge des enfants de moins de 16 ans (18 ans si apprentissage, 20 ans si étudiant), un bonus de 97,07 €/mois s’applique.

8. Ma réversion sera-t-elle revalorisée ?
Jusqu’ici, les réversions étaient revalorisées avec les retraites tous les ans en octobre (+0,8 % en 2017). Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a repoussé cette hausse au premier janvier (+0,3 % annoncés pour 2019).

9. Mes ressources changent, ma réversion aussi ?
Tout dépend ! « La réversion ne peut plus varier après la date de dernière révision, précise Philippe Bainville de la Cnav. Si vous n’avez jamais cotisé à un régime de retraite, cette date est fixée au premier jour du mois suivant votre âge légal de départ. Sinon, à trois mois après la liquidation de tous vos droits à la retraite. Enfin, si vous êtes déjà à la retraite quand vous demandez la réversion, la dernière révision a lieu trois mois après son obtention. » Avant cette date, vous devez signaler tout changement de situation. Si vos nouveaux revenus dépassent le plafond, votre réversion sera rabotée dès le mois suivant le changement. En revanche, après la date de dernière révision, elle ne sera plus modifiée même si vous retravaillez, héritez ou convolez avec un millionnaire ! Bien sûr, pour les fonctionnaires ou les complémentaires, la question ne se pose pas (pas de condition de revenus).

10. Je me remarie, vais-je perdre ma réversion ?
« Les réversions des fonctionnaires, comme celles des régimes complémentaires (sauf exceptions comme pour les commerçants, artisans, agents d’assurances ou pharmaciens), cessent d’être acquittées en cas de remariage (et ne sont pas rétablies en cas de divorce ou de décès du nouveau conjoint). En revanche, une nouvelle union ne fait pas perdre la réversion des régimes de base des salariés du privé et des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) », répond Marilyn Vilardebo, d’Origami &Co.

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