Mes soins dentaires ont été mal réalisés, que faire ?

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2 000 euros, c’est la facture moyenne pour un implant, et ce n’est pas remboursé par la Sécu ! Que faire quand le travail a été bâclé ?

Saisir l’ordre des chirurgiens-dentistes, pour chercher un accord amiable
Un courrier au président du conseil de l’Ordre de votre département suffit. Il dispose d’un mois pour tenter une conciliation avec le praticien (vous pouvez venir seul ou accompagné). On vous propose un dédommagement ? Si vous êtes d’accord, signez le procès-verbal. Sinon, paraphez un « procès-verbal de non-conciliation ». Pour des manquements graves, demandez, en sus, la suspension ou la radiation du professionnel à la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre.

En cas d’échec, saisir la justice
Il faut au préalable chiffrer le préjudice et établir la faute du chirurgien-dentiste ou du stomatologue. Récupérez votre dossier médical auprès du fautif, puis prenez rendez-vous avec un expert indépendant (une association comme la « Défense du consommateur de soins et prothèses dentaires » peut vous aider). Vous pouvez aussi demander une expertise judiciaire en saisissant le tribunal de grande instance (TGI) en référé, mais le coût peut dépasser 1 000 euros (éventuellement couvert par une assurance protection juridique).

Faites valoir vos droits
Selon le montant du préjudice, faites valoir vos droits devant le tribunal d’Instance (en deçà de 10 000 euros de préjudice) ou le TGI (au-delà). Si le juge vous donne raison, il vous accordera des dommages et intérêts et condamnera le praticien à rembourser les frais d’huissier, d’expertise et d’avocat.

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Publié le dans Conso futée

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