Léguer de l’argent à une association, mode d’emploi

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Représentant entre 25 % et 30 % de l’argent récolté par les associations et les fondations, le legs est un acte de générosité assez répandu en France. Contrairement au don fait à une association, le legs est un versement d’argent réalisé après la mort et devant respecter de nombreuses formalités.

Dans le cadre d’une succession, le legs doit être inscrit au testament du donneur, peu importe que le testament soit authentique ou olographe. Si vous souhaitez léguer de l’argent à une association après votre mort, vous devez expressément désigner par écrit le ou les biens qui seront transmis, ainsi que la ou les associations ou fondations qui en seront bénéficiaires. Il faut noter que tous les organismes ne sont pas autorisés par la loi à recevoir des legs. En outre, les legs réalisés à certaines associations et fondations peuvent être exemptés d’impôt (voir la liste des types d’associations sur le site gouvernemental associations.gouv.fr).

Concrètement, le legs à une association peut se faire de trois façons (comme pour un legs réalisé à destination d’une personne) :

  • le legs particulier pour lequel il vous faut désigner un ou plusieurs biens spécifiques à donner à l’association.
  • le legs à titre universel pour lequel vous déterminez une quote-part de votre patrimoine à donner à l’association.
  • le legs universel par lequel vous actez que l’association de votre choix recevra l’intégralité de votre patrimoine.

La loi française vous autorise à transmettre la totalité de vos biens à une association ou à une fondation, excepté si vous avez des enfants. Dans ce cas, le legs devra respecter les règles en vigueur de quotité disponible et réserve héréditaire. Par exemple, si vous avez un enfant, sa réserve héréditaire est de 1/2 (vous devez lui réserver la moitié de votre patrimoine) et la quotité disponible est de 1/2 (vous pouvez léguer l’autre moitié à une association). Si vous avez deux enfants, la réserve héréditaire passe à 2/3 et la quotité disponible à 1/3.

Comme dans le cadre d’un testament réalisé en faveur d’une personne, vous pouvez demander à l’association choisie pour votre legs de remplir certaines dispositions testamentaires (payer vos funérailles, s’occuper d’une cause en particulier, etc.). Cette charge peut être refusée par l’association, mais celle-ci devra alors faire une croix sur le legs.

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Publié le dans Conso futée

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