Indemnités de départ à la retraite : dois-je les déclarer comme revenus ?

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En France, chaque contribuable doit déclarer l’ensemble des sommes qu’il a reçues à la fin d’un contrat de travail, sauf éventuels cas d’exonération. Ainsi, une déclaration d’impôt sur le revenu peut aussi bien inclure des indemnités liées à une démission, des indemnités faisant suite à un licenciement, ou encore des  indemnités de départ à la retraite. Par principe, celles-ci sont donc soumises à ce régime.

Cependant, il existe deux cas d’exonération :

  • lors d’un départ à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’exonération d’impôt est totale.
  • lorsqu’un senior est mis en retraite d’office par son employeur, l’exonération fiscale suit les règles prévues pour les indemnités de licenciement. Si vous êtes dans ce deuxième cas (mise à la retraite par votre employeur), les principes de l’exonération fiscale sont les suivants :
    – l’exonération est totale dans la limite du montant prévu chaque année par la loi fiscale du gouvernement (ou dans la limite du montant prévu par les conventions collectives ou les accords professionnels prévalant sur la loi).
    – puis, au-delà de ce plafond, l’exonération est de 50 % du montant de l’indemnité reçue (ou à hauteur du double de la rémunération annuelle brute civile précédente), à chaque fois dans la limite d’un plafond égal au plafond annuel de la Sécurité sociale, multiplié par 5.

Les seniors devant déclarer leurs indemnités de départ à la retraite ont le choix entre deux modes d’imposition possibles : le système de l’étalement et le système du quotient.

Comme son nom l’indique, le système de l’étalement permet d’étaler son imposition sur quatre ans afin d’éviter de payer une trop grosse somme en une seule fois. L’année où vous percevez votre indemnité, vous devez donc déclarer (dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration, correspondant aux revenus d’activité) seulement 1/4 du montant total de l’indemnité, avant de refaire la même chose les trois années fiscales suivantes (exemple : si vous recevez une indemnité de 4 000 € en 2018, vous devez déclarer 1 000 € sur votre déclaration des revenus perçus en 2018, puis le même montant en 2019, 2020 et 2021).

À l’inverse, faire le choix du système du quotient vous oblige à être imposé en une seule fois sur tout le montant de l’indemnité. En revanche, cette option fiscale permet de diminuer votre revenu fiscal de référence (RFR) ainsi que la progressivité de l’impôt.

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Publié le dans Conso futée

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