Héritage : le préciput, quèsaco ?

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Avantage accordé à un héritier lors de la succession, le préciput est souvent évoqué pour parler d’un bien transmis au conjoint survivant. Mais il peut tout à fait concerner d’autres personnes. Principe juridique venant de l’ancien droit, le préciput se retrouve dans le droit français actuel à deux niveaux : au niveau matrimonial et au niveau successoral.

Au sens matrimonial, le préciput désigne un avantage accordé à l’époux survivant lors d’une succession. Devant être inscrit dans le contrat de mariage, le préciput prend la forme d’une clause (la clause de préciput) qui permet au conjoint survivant de prélever sur le patrimoine commun du couple, et avant tout partage, un ou plusieurs biens (en nature ou une somme d’argent). Ce prélèvement se fait hors succession, ce qui signifie que le ou les biens concernés ne seront soumis à aucun droit de succession. Par exemple, la résidence principale du couple qui aurait été inscrite dans une clause de préciput ira intégralement à la femme du défunt (sans droits de succession à payer), alors qu’en l’absence de clause, l’épouse devra partager la propriété avec les éventuels enfants du défunt.

Au sens successoral, le préciput désigne un avantage accordé par le défunt à n’importe lequel de ses héritiers. Devant être établi devant un notaire, le préciput prend ici la forme d’une donation (la donation par préciput également appelée donation préciputaire ou hors part) permettant à un héritier désigné de recevoir un bien sans le faire réintégrer dans l’assiette successorale lors du partage de la succession. Par exemple, un père de deux enfants peut décider d’établir une donation préciputaire à l’un de ses enfants afin de l’avantager (préférence, fragilité de l’enfant désigné, etc.). À la mort du père, l’enfant désigné obtiendra la résidence ainsi que le reste de l’héritage lui étant normalement dû, cette résidence secondaire étant considérée comme une « donation hors part successorale » et non pas comme une avance sur héritage.

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Publié le dans Conso futée

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