Gérer l’argent de ses parents âgés

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Lorsque nos proches ne sont plus capables de prendre de bonnes décisions, les épauler peut s’avérer nécessaire. Pour cela, mieux vaut respecter certaines règles.

« Quand mon père a commencé à retirer toute sa retraite au distributeur automatique et à ne plus se rappeler qui il voyait, nous avons compris qu’il risquait de prendre des décisions contraires à son intérêt », se souvient Jacqueline, 67 ans, aujourd’hui tutrice de René, 93 ans. 800 000 personnes sont ainsi placées sous curatelle ou tutelle en France, à la suite de l’altération de leurs capacités physiques ou psychiques. La moitié est représentée par des membres de la famille, pas toujours préparés…

« La débrouille », pour les tâches simples
Votre parent n’ouvre plus son courrier et ne va plus à la banque ? Vous pouvez programmer pour lui des prélèvements automatiques (eau, téléphone…), établir les fiches de paie de son employé à domicile via le site du Cesu, faire sa déclaration et payer ses impôts muni de son identifiant. Donnez aussi vos coordonnées à son médecin, pour que ce dernier vous avertisse s’il perd la notion de l’argent ou passe sous l’influence d’un tiers mal intentionné. Mais « n’allez pas plus loin sans cadre juridique », met en garde Jacques Kaplan, avocat. Cela pourrait vous être reproché.

Les points de vigilance
« Sauf si votre parent est souvent à découvert, rien ne vous autorise à limiter ses dépenses, rappelle Me Kaplan. En revanche, soyez vigilant sur le paiement des aides à domicile ». Depuis fin 2015, les employés à domicile, ainsi que leurs proches, ne peuvent plus bénéficier de legs de la personne qu’ils épaulent. Mais si le salarié n’a pas été rémunéré dans les formes, un don peut être admis par l’administration. « Si votre protégé donne 50 000 euros à un employé non déclaré, il sera difficile de faire annuler ce don pour abus de faiblesse ! », prévient Me Kaplan.

La procuration, à manier avec des pincettes
L’étape suivante consiste à demander une procuration pour réaliser des virements, paiements, retraits ou dépôts (formulaire signé par le titulaire du compte à remettre à la banque). Mais aussi pour le représenter à l’assemblée de copropriété, ou pour signer un acte notarié.
Les précautions à prendre : « Les autres héritiers peuvent imaginer que le titulaire de la procuration en profite. Il faut leur rendre des comptes et conserver les justificatifs de dépenses – sur une durée illimitée – pour se protéger d’une remise en cause », conseille Thomas Maertens, notaire (profiter d’une procuration pour s’enrichir constitue un abus de confiance passible de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende). Pour rassurer tout le monde, on peut limiter la procuration à certaines opérations ou montants.

L’habilitation familiale, pour petit patrimoine
Votre parent perd ses capacités cognitives ou physiques, une mesure d’assistance s’impose mais la situation ne justifie pas le formalisme d’une tutelle ou curatelle (voir plus loin) ? Depuis 2016, on peut demander une habilitation familiale au juge des tutelles. Ce dernier s’assure du consensus (aucun proche ne doit s’y opposer), auditionne la personne vulnérable et habilite un membre de l’entourage pour la représenter pendant dix ans maximum (renouvelables).
Les limites de la formule : « Attention, le représenté ne peut plus agir seul et l’habilité peut effectuer tout acte de gestion à sa place, sans fournir d’inventaire, ni de comptes annuels (l’autorisation du juge reste nécessaire pour des dons et legs) », rappelle Me Maertens. Idéale si vous êtes seul héritier ou si le patrimoine est modeste, la formule est donc à proscrire si la confiance ne règne pas dans la famille ou si les actifs sont importants.

Tutelle ou curatelle, une lourde tâche à assumer
Pour éviter les défiances, mieux vaut un dispositif plus encadré et demander une protection juridique. Après avoir auditionné des proches et la personne fragile, le juge des tutelles décide de la formule adéquate. S’il opte pour une curatelle simple, votre parent continue à gérer ses ressources et ses dépenses courantes, mais est assisté d’un curateur pour les actes patrimoniaux (emprunt, achat ou vente d’un bien, etc.). Avec une curatelle renforcée, le curateur administre en plus les revenus et dépenses. Dans les deux cas, le protégé peut toujours rédiger un testament, consentir une donation ou se marier, avec l’accord du curateur. Le juge peut aussi décider d’une mise sous tutelle : le tuteur accomplit seul tous les actes à la place de la personne qu’il représente, et il faut l’accord du juge pour vendre un bien, pour un mariage, un testament o des donations.
L’ampleur de la charge : « N’acceptez pas à la légère : être curateur ou tuteur prend beaucoup de temps. Vous devrez établir un inventaire des biens, puis rendre des comptes chaque année au juge des tutelles. Pour une dépense importante ou une décision majeure (pour une admission en maison de retraite, par exemple), l’accord de ce dernier reste obligatoire », résume Anne Soubrenie, formatrice de tuteurs familiaux à l’Udaf. Par ailleurs, autoriser, ou bloquer, les dépenses d’un proche engendre immanquablement des tensions. « Avant l’audition chez le juge, prenez rendez-vous à l’Udaf pour mesurer l’ampleur de la tâche », conseille Anne Soubrenie (certaines antennes départementales organisent même des formations pour tuteurs).

Pas le courage ou le temps d’assumer seul ?
Les responsabilités peuvent être partagés avec la nomination d’un tuteur et d’un cotuteur détenant les mêmes pouvoirs. « Mieux vaut un tuteur et un subrogé tuteur, conseille Anne Soubrenie : en cas de désaccord, le premier tranche, ce qui évite les blocages. » En cas de gros patrimoine et d’une large fratrie, le juge désigne aussi parfois un conseil de famille, soit quatre à six personnes qui choisissent le tuteur et prennent les décisions à la majorité. Enfin, le juge peut opter pour un curateur ou tuteur professionnel indépendant (le coût, variable selon les ressources du protégé, est nul jusqu’à 9 692 euros de revenus annuels). Bien sûr, vous devrez toujours veiller au bien-être de votre parent : les professionnels administrent chacun 55 à 65 dossiers ! Ultime conseil ? Si vous n’êtes pas le tuteur mais que vous avez des doutes sur la gestion des biens de votre proche, saisissez le juge des tutelles pour l’alerter. Compte tenu des montagnes de rapports qu’il doit éplucher chaque année, le greffier ne décèle pas toujours les abus : restez vigilant !

Merci à Jacques Kaplan, avocat au barreau de Paris, cabinet Picovshi, Anne Soubrenie, formatrice de tuteurs familiaux à l’Udaf (Union départementale des associations familiales et Thomas Maertens, notaire chez Lacourte et Associés.

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Publié le dans Conso futée

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