Donner à ses enfants sans semer la zizanie

Zoé / L'un & l'autre

Noël approche et vous envisagez d’offrir à vos enfants ou petits-enfants un coup de pouce financier ? Nos conseils pour léviter les jalousies familiales et sans pas risquer une requalification fiscale.

1. Faites un présent d’usage
Le plus simple est de faire un présent d’usage (meuble, bijou, montre, voiture…). Ce cadeau échappe aux droits de donation, n’a pas besoin d’être déclaré au fisc et ne sera pas pris en compte dans la succession comme le serait une donation. Il doit toutefois être réalisé à l’occasion d’un événement particulier (fête religieuse, anniversaire, mariage…) sous peine de prendre le risque d’une requalification en donation. Pour ne pas être contesté, sa valeur doit aussi rester modique par rapport à votre patrimoine. « L’administration fiscale ne fixe pas de seuil mais les juges apprécient au cas par cas », précise Sylvain Guillaud-Bataille, notaire à Paris.

2. Versez une somme d’argent
Sans trop de formalités, il est aussi possible de donner de l’argent. Si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant (petit-enfant ou même arrière-petit-enfant) est majeur, vous pouvez ainsi lui offrir jusqu’à 31 865 euros sans impôt à acquitter et ce tous les quinze ans. Pour ces dons, il suffit de déposer une déclaration spécifique (n° 2731), en double exemplaire, au service des impôts dans un délai d’un mois.

3. Optez pour une donation
Une autre option consiste à réaliser une donation. Mais vous avez tout intérêt, comme pour le don d’argent, à la déclarer au centre des impôts. Le don est taxable uniquement s’il excède le montant de l’abattement applicable selon le lien de parenté entre donateur et donataire. Or celui-ci est élevé : par exemple, un parent peut, tous les quinze ans, donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant sans droit à payer (hors abattement autorisé dans le cadre d’un don de somme d’argent). Surtout, cela permet de dater la transmission, qui ne peut plus être contestée, et de faire débuter le délai de quinze ans au terme duquel l’abattement se reconstitue. « À défaut, ce délai de quinze ans ne court pas et les droits de succession seront plus élevés au décès du donateur, puisque le montant du don sera imputé sur l’abattement global de 100 000 euros », précise Sylvain Guillaud-Bataille. En clair, ce que le donataire aura économisé en taxes au moment de la donation, il le paiera lors de votre succession.

L’avis de l’expert
« Un don présente aussi un risque sur le plan civil en cas de conflits entre vos enfants lors de votre décès. Il s’agit d’une avance sur la part d’héritage, qui sera revalorisée lorsque vous disparaîtrez. Une donation partage permet de figer définitivement la valeur des biens au jour de la donation et d’empêcher une éventuelle action de l’un de vos enfants contre ses frères et sœurs ».

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Publié le dans Conso futée

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