Donation, succession… Transmettre à ses petits-enfants, mode d’emploi

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Présents d’usage, donation-partage-transgénérationnelle ou encore contrat d’assurance-vie, la loi prévoit une série de mécanismes pour céder une partie de son patrimoine à la « seconde génération » sans heurts. Des outils qui, en outre, permettent aux donataires de recevoir argent et biens en bénéficiant d’exonérations et abattements fiscaux.

« Quand j’ai hérité de mes parents il y a deux ans, nous avions fini de payer notre maison et notre épargne était confortable », se souvient Eliane, 67 ans, qui regrette : « J’aurais du renoncer à l’héritage au profit de mes enfants. Aujourd’hui, je vais leur redonner ces fonds : la transmission sera taxée deux fois, alors que les sommes auraient pu « sauter » une génération ». À l’image d’Eliane, les Français héritent, en moyenne, à plus de 50 ans, quand ils sont déjà bien installés dans la vie. Les grands-parents ont donc souvent intérêt à transmettre, au moins une partie de leurs biens, directement aux petits-enfants – qui en ont davantage besoin – pour éviter deux applications successives des droits de transmission. Mais comment réaliser ce « saut de génération »?

Donner de son vivant, plus intéressant fiscalement
Lors d’une succession, les sommes transmises aux petits-enfants ne sont exonérées d’impôt qu’à hauteur de 1594 euros (au-delà, elles sont soumises au barème ci-contre). En les favorisant de son vivant, on peut en revanche leur donner des sommes importantes sans aucune taxe ! D’abord, à chaque occasion spéciale – anniversaire, Noël, examen, mariage… – on peut offrir des « présents d’usage » sans rien déclarer, à condition que le montant reste proportionnel à nos ressources. En plus, tous les quinze ans, chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant 31 865 euros sans impôt (63 730 euros pour un couple). Ces dons peuvent se faire sous forme d’argent, de biens immobiliers (ou de leur usufruit – temporaire ou définitif -, ou de leur nue-propriété), de parts de SCI, etc. Et ce n’est pas tout. Si on a moins de 80 ans et si les petits-enfants sont majeurs, on peut allouer en plus à chacun 31 865 euros tous les quinze ans en chèque, espèces ou virement (« don familial de somme d’argent »). Ces deux abattements du même montant sont cumulables : un couple peut donc donner 127 460 euros sans impôts tous les quinze ans à chaque petit-enfant ! En pratique, il faut déclarer ces dons sous un mois au centre des impôts du bénéficiaire (formulaire N°2735). Au-delà des montants exonérés, « le donateur a intérêt à acquitter lui-même les droits de transmission, car ce n’est pas considéré comme un don supplémentaire », complète Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine.

Éviter les conflits au moment de la succession
Si le formulaire déposé au centre des impôts suffit pour les petites donations, les professionnels conseillent d’officialiser les cadeaux importants par acte notarié. « Le notaire pourra vous conseiller pour ajouter des clauses spécifiques, comme l’obligation pour le petit-enfant d’investir les sommes sur un support sans risque et sans faire de retraits jusqu’à un âge donné », illustre Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Et surtout, il vous aidera à limiter les bisbilles successorales. En effet, les donations aux petits-enfants s’imputent sur la « quotité disponible » (la part de patrimoine dont on peut disposer librement). Le notaire vérifiera donc qu’elles ne risquent pas d’entamer la « réserve héréditaire » (part d’héritage dont on ne peut priver ses enfants, soit par exemple, les deux tiers du patrimoine si on a deux enfants). « Attention : avec une donation classique, la valeur des biens donnés est réévaluée au décès du donateur », met en garde Catherine Costa, directeur solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management. Exemple ? Si un petit-enfant investit les 50 000 euros qu’il reçoit de son grand-père avec succès et qu’ils « deviennent » 300 000 euros, des héritiers réservataires (ses oncles et tantes, par exemple) peuvent arguer lors de la succession que le chérubin a perçu 300 000 euros, et si ce montant dépasse la quotité disponible, entamer en justice une « action en réduction » pour obtenir remboursement du dépassement ! Pour écarter un tel contentieux, réunissez enfants et petits-enfants, et expliquez la motivation des dons. Il y a une toujours une part psychologique dans les conflits successoraux : la génération intermédiaire peut se sentir lésée alors qu’elle n’a pas un réél besoin de l’héritage, mais de la reconnaissance affective qu’il procure. Si une garantie supplémentaire paraît nécessaire, encouragez vos enfants à signer chez le notaire une « renonciation anticipée à action en réduction » au profit de leurs têtes blondes ou de leurs neveux et nièces.

Réaliser une « donation-partage-transgénérationnelle »
Autre moyen de prévenir les difficultés ? Signer une donation-partage pour répartir des biens entre enfants et petits-enfants : la valeur des biens sera figée au moment de l’acte notarié, et ne pourra plus être réévaluée. Lorsque le partage est « transgénérationnel », les petits-enfants peuvent recevoir des biens à la place de leurs parents si ces derniers le désirent. Chaque enfant doit recevoir le même montant, et peut choisir de tout garder, de partager avec ses propres enfants ou de tout leur laisser. « Vous avez déjà donné des biens à certains enfants ? Vous pouvez tout à fait les inclure dans une telle donation-partage pour figer leur valeur et rétablir l’égalité avec les branches qui n’auraient encore rien reçu », précise Catherine Costa. Enfin, si vous transmettez des biens immobiliers, pensez au « démembrement » : dans le même acte, vous pouvez accorder l’usufruit aux enfants – ils profiteront des biens ou des loyers – et la nue-propriété aux petits-enfants.

Léguer des biens à ses petits enfants
« Sauf s’ils représentent leur parent prédécédé, les petits-enfants n’héritent pas des grands-parents, à moins de prévoir le contraire dans un testament », rappelle Yves Gambart de Lignières. « Dans ce cas, on peut leur léguer un montant équivalent à la quotité disponible, si cette dernière n’a pas déjà été utilisée, notamment pour favoriser le conjoint ». Alternative pour faire passer des biens à la seconde génération ? Léguer des biens à ses enfants, avec la contrainte de les transmettre ensuite, lors de leur propre succession, à leurs propres enfants (ou à leur neveux ou nièces pour ceux qui n’ont pas de descendant). On parle de « legs graduel » lorsque le bien doit être intégralement conservé (par exemple, une maison ou un bijou de famille). Ou de « legs résiduel », si seul ce qui reste au moment de la succession du premier bénéficiaire doit passer à la génération suivante (par exemple le solde du prix d’un appartement vendu). Côté fiscalité, un legs graduel ou résiduel à un enfant sans descendant (premier bénéficiaire), avec comme seconds bénéficiaires les enfants des autres enfants se révèle intéressant : à la succession du premier bénéficiaire, les droits sont calculés selon le lien de parenté entre le testateur initial (le grand-père) et les petits-enfants, et non selon le sévère barème entre oncle et neveux (55% d’impôt après abattement de 7 967€). Ultime précision ? Si vous êtes vous-même la génération « du milieu », vous pouvez renoncer à la succession de vos parents pour laisser vos enfants hériter à votre place. Si vous n’avez pas déjà bénéficié de l’abattement de 100 000 euros ces quinze dernières années, vos enfants peuvent se partager l’exonération. Attention, la démarche est irrévocable, et on ne peut pas renoncer seulement à certains actifs, ni intervenir pour répartir les biens ! « En revanche, renoncer à hériter de ses parents n’interdit pas de rester bénéficiaire de leur contrat d’assurance-vie », complète le spécialiste.

Merci à Catherine Costa, directeur solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management, Yves Gambart de Lignières, consultant en gestion de patrimoine indépendant et Bertrand Tourmente, fondateur d’Althos Patrimoine.

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Publié le dans Conso futée

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