Départ à la retraite : comment déclarer une cessation d’activité ?

iStock/Getty Images

Si vous êtes à la tête d’une société ou d’une entreprise et que vous partez à la retraite, vous devez absolument déclarer la cessation de votre activité. Cette obligation vaut aussi bien pour les dirigeants que pour les entrepreneurs individuels ou les travailleurs indépendants. Si vous avez déjà décidé du moment où vous allez partir à la retraite, vous pouvez également planifier le moment où vous allez déclarer votre cessation d’activité. En effet, cette déclaration doit être faite 30 jours maximum après l’arrêt de votre travail.

La déclaration de cessation d’activité doit se faire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez, par correspondance ou en ligne. La démarche diffère quelque peu si vous êtes :

  • le représentant d’une personne morale (société commerciale, société civile, etc.) ;
  • un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, etc.) ;
  • un travailleur indépendant (profession libérale, vendeur à domicile, etc.) ;
  • un artiste auteur ;
  • un agent commercial ;
  • un exploitant agricole représentant d’une société ;
  • un exploitant agricole faisant partie des autres types de travailleurs agricoles non salariés.

Pour connaître les démarches à suivre selon votre activité, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française. Désormais, le CFE est le guichet unique existant en France entre les entrepreneurs et l’administration. Une fois que vous avez fait votre déclaration au CFE, ce dernier se charge de signifier la suppression de votre entreprise à d’autres organismes concernés.

Votre activité sera radiée à la fois :

  • du registre légal où a été immatriculée l’activité selon sa nature (commerce, artisanat, agents commerciaux…) ;
  • du répertoire tenu par l’Insee (répertoire Sirene) ;
  • de votre caisse d’assurance sociale ;
  • d’autres fichiers professionnels (fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux, fichiers des professionnels actifs gérés par l’administration fiscale).

Il vous restera tout de même quelques formalités à accomplir pour finaliser la cessation de votre activité :

  • la déclaration fiscale de vos résultats ou revenus ;
  • la déclaration de la TVA restant due ;
  • la déclaration annuelle de liquidation et de régularisation de la taxe sur les salaires ;
  • la déclaration et le paiement des CFE et CVAE (CET) ;
  • la régularisation de vos cotisations sociales.

Lire aussi

Monter sa boîte après 50 ans, c’est possible !

Sur le même thème