Mon voisin médecin ou vétérinaire génère des nuisances

Zoé / L'un & l'autre

Si le règlement intérieur de la copropriété n’interdit pas d’exercer la profession concernée, obtenir une éviction reste compliqué. Bien entendu, lors de l’assemblée générale, le syndic peut toujours demander au propriétaire des locaux de résilier le bail du professionnel, en arguant de l’importance des nuisances (bruit, détériorations, pannes de l’ascenseur, etc.). Mais rien n’oblige ce dernier à obtempérer.

Et en justice ? Le syndic aurait de grandes chances de perdre : la Cour de cassation a ainsi dédouané un médecin malgré des seringues abandonnées par ses patients dans les parties communes (3e chambre civile, pourvoi n° 07-15508 du 19 novembre 2008).
Rappelons enfin que de nombreux règlements de copropriété prévoient que les professionnels acquittent des charges plus importantes que les autres occupants pour compenser le passage des clients dans les parties communes (si ce n’est pas le cas, cela peut être obtenu par un vote à l’unanimité des copropriétaires).

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