Répartition des frais de chauffage : vers plus d’équité

Zoé / L'un & l'autre

Mon voisin chauffe trop ! Ce problème devrait être bientôt réglé. Depuis le 31 mars dernier, l’individualisation des frais de chauffage est devenue obligatoire pour les appartements. « La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a généralisé la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. « Ce dispositif prévoit de facturer chaque occupant en fonction de ses consommations », explique Rachid Laaraj, directeur général de Syneval. Certains immeubles bénéficient néanmoins de délais supplémentaires : les bâtiments les moins énergivores ont, par exemple, jusqu’au 31 décembre 2019 pour respecter cette règle.

L’objectif de cette loi ? Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d’énergie dans l’habitat comptant pour près de la moitié de la facture énergétique du logement. Dans les immeubles collectifs, le partage de la facture de chauffage entre les logements peut engendrer une surconsommation. Un calcul individualisé des frais de chauffage serait donc plus équitable et moins énergivore. Près de cinq millions de logements seraient concernés par cette mesure. Selon l’Association des responsables de copropriété (Arc), les 1,8 million d’appartements les plus énergivores devaient mettre en place l’individualisation des frais de chauffage avant le 31 mars dernier.

Une mise en œuvre compliquée ? « En matière de chauffage, les occupants ne sont pas à égalité. Le copropriétaire qui pâtit d’un appartement mal exposé (mur pignon par exemple) est moins bien loti que son voisin », explique Rachid Laaraj. Sans compter que la location des répartiteurs installés sur chaque radiateur est onéreuse. « En plus des travaux d’installation, il faut compter autour de 10 euros par radiateur, ce qui représente un budget très important pour un immeuble, souligne Rachid Laaraj. Cela revient, par exemple, à environ 5 000 euros par an pour un immeuble de 80 logements. Surtout, on peut se demander si les économies d’énergie réalisées couvriront ces dépenses ». De nombreuses copropriétés ne seraient aujourd’hui pas en règle. Quelle sanction risquent-elles ? Les immeubles qui ne réalisent pas ces travaux risquent quand même une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par logement ! Espérons que le législateur restera indulgent…

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Publié le dans Conso futée

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