Quel est le délai d’encaissement d’un chèque ?

Délai d'encaissement d'un chèque
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Si l’usage du chèque décline régulièrement face aux moyens de paiements modernes (cartes bancaires, virements, méthodes de paiement en ligne, mobiles et sans contact), il demeure néanmoins encore très apprécié des Français, en particulier des seniors. Avec près de 2,5 milliards de chèques toujours signés en 2014, la France reste d’ailleurs le pays de l’Union européenne où les habitants sortent le plus souvent leur chéquier !

Délai d’encaissement
En France, le processus d’encaissement d’un chèque est régi par l’existence de plusieurs délais. Ainsi, le délai de présentation d’un chèque à sa banque est théoriquement de seulement 8 jours dans l’Hexagone. De nombreux chèques étant quotidiennement présentés aux établissements bancaires du pays après ces 8 jours, la loi française a prévu un délai de validité supplémentaire. Celui-ci porte la possibilité d’encaisser à 1 an et 8 jours pour les chèques rédigés en France métropolitaine, et à 1 an et 20 jours pour les chèques rédigés en France d’outre-mer. Une fois la période expirée, le destinataire du chèque n’aura plus le droit de l’encaisser. Le compte à rebours démarre à partir de la date qui a été inscrite sur le chèque par son émetteur. En juin 2016, le gouvernement français avait envisagé de réduire de six mois ce délai de validité des chèques bancaires (pour encourager les nouveaux moyens de paiements et réduire les risques d’impayés), mais l’Assemblée nationale avait finalement voté en septembre un amendement empêchant ce raccourcissement.

Délai de traitement
Si un chèque est endossé et remis en banque dans les temps par son bénéficiaire, ce dernier devra encore attendre pendant le délai de traitement de l’établissement bancaire, soit en général un jour ouvré à compter de l’encaissement, pour le voir sur son compte. Sa période de validité passée, le chèque pourra néanmoins toujours constituer une preuve de créance pouvant être utilisée lors d’une action judiciaire visant le recouvrement de créances, dans le cas où le chèque se serait avéré sans provision.

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Publié le dans Conso futée

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