Créer une société civile immobilière (SCI), est-ce avantageux ?

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Lorsque l’on souhaite faciliter la tâche de ses futurs héritiers, l’une des meilleures solutions pour préparer sa succession est de créer une société civile immobilière (SCI), qui permet aussi bien d’acheter que de gérer ou de transmettre ses biens immobiliers.

Car c’est bien là le gros point fort de la SCI : elle constitue une structure privilégiée pour l’entière gestion de son patrimoine immobilier, depuis l’acquisition du bien jusqu’à sa transmission. Une fois le bien immobilier acheté, le gérant aura par exemple le droit de continuer à prendre les décisions qu’il souhaite, y compris si tous les associés ne sont pas d’accord, ce qui n’est pas possible lorsque la gestion du bien se fait en indivision. Ainsi, la SCI donne la possibilité de partager des revenus locatifs entre les différents associés (au nombre de deux minimum), qui peuvent décider, chacun de leur côté, de vendre ou transmettre leurs parts. Pendant la période où les associés conservent leurs biens immobiliers, ils ont aussi accès à de nombreux avantages fiscaux. Parmi eux, on citera notamment la déduction du coût d’éventuels travaux et d’intérêts versés dans le cadre d’un emprunt, la possibilité de déduire un déficit de la SCI sur le revenu fiscal, et l’exonération d’impôt sur les plus-values concernant la revente des parts détenues depuis au moins quinze ans. Cette exonération fiscale n’est pas le seul avantage offert par la SCI au moment de la transmission. En effet, cette structure permet aux héritiers d’être associés et d’obtenir une valeur transmise moins importante puisque établie selon l’actif net de la SCI (après déduction des dettes), ce qui réduit les droits de succession à payer.

Si la SCI peut parfois rebuter certains seniors, pensant peut-être qu’ils auront affaire à des démarches très complexes, il s’agit en fait d’une forme juridique d’entreprise qui est, au contraire, plutôt facile à créer et à gérer. Seulement soumise à quelques obligations administratives (rédaction des statuts, immatriculation de la société, publication dans un journal d’annonces légales), la SCI laisse ensuite à ses associés une grande souplesse en matière de management de la structure. Toutefois, si vous n’avez pas eu d’expérience antérieure dans l’entrepreneuriat, il sera sans doute préférable d’avoir recours à un notaire pour créer votre société civile immobilière.

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Publié le dans Conso futée

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