Assurance-vie : 9 questions que vous vous posez

Hans Berggren/Getty Images

Plafond, taux, fiscalité, durée, indemnisation en cas de défaillance du système… sont autant d’interrogations que l’on se pose quand on souhaite se constituer une épargne. Précisions sur un placement (encore un peu) rentable.  

Avec 22 millions de contrats et 1 600 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie demeure le placement préféré des Français. Mais le connaissez-vous si bien ? À l’heure où certaines dispositions viennent d’être modifiées, Serengo a demandé à des professionnels quelles questions leur étaient le plus fréquemment posées. Réponses.

1. Mon épargne est-elle garantie en cas de difficultés financières de l’assureur ?
En cas de faillite de l’établissement, les contrats d’assurance-vie – même souscrits auprès d’une banque -, sont couverts par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), à hauteur de 70 000 euros par personne et par assureur (à ne pas confondre avec le Fonds de garantie des dépôts et résolution – FGDR -, qui couvre 100 000 euros par personne par établissement bancaire). Il est donc, en théorie, moins risqué de détenir plusieurs contrats de moins de 70 000 euros dans des établissements différents qu’un seul gros contrat. Bémol ? Avec « seulement » 1500 millions d’euros mobilisables, le fonds serait pour l’instant incapable d’indemniser massivement en cas d’effondrement global du système financier : il reste plutôt destiné à remédier à une défaillance ponctuelle de quelques assureurs.

2. Mon contrat peut-il être bloqué dans certaines circonstances ?
Oui. Suite à l’adoption en novembre de la loi dite « Sapin 2 », le Haut Conseil du secteur financier (HCSF) peut désormais limiter ou suspendre les mouvements (arbitrages, versements ou retraits sur les contrats) en cas de « menace grave et caractérisée » sur le système financier. Mais ce blocage ne pourrait pas dépasser six mois et cette révolution reste à relativiser, car « l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) disposait déjà des mêmes pouvoirs, mais pour une seule compagnie à la fois », nuance Philippe Crevel, du Cercle de l’Epargne.

3. Les rendements des fonds en euros ont-ils une chance de remonter ?
Les fonds en euros ont rapporté en moyenne 1,90% en 2016, contre 2,30% en 2015, 2,5% en 2014, 2,8% en 2013, 4,1% en 2007 … ou 9% en 1990. Cette érosion n’est pas inéluctable, car ces supports sont investis en obligations – majoritairement des emprunts d’État – dont le rendement pourrait remonter. Mais patience : avant qu’un rebond se fasse sentir, la performance des fonds en euros devrait encore baisser en 2017 et 2018, pour s’afficher autour de 1,50% dans deux ans. Au regard de l’inflation – quasi nulle depuis deux ans – ces gains restent toutefois honorables (en 2007 ou 1990, les prix à la consommation avaient grimpé respectivement de 1,50 et 3,4% : le rendement réel des fonds en euros était donc diminué d’autant).

4. L’assurance-vie reste-elle intéressante ?
Oui ! Elle profite d’avantages fiscaux imbattables : d’une part sur les gains des contrats, d’autre part pour transmettre des capitaux. Côté rendement, les fonds en euros rapportent aujourd’hui davantage que les obligations sans risque ou les livrets d’épargne. « Enfin, les contrats n’ont pas de plafond – à l’inverse des livrets ou du PEA, par exemple — et donnent accès à un large univers d’investissement : fonds en euros, fonds actions français ou étrangers, immobilier, etc. », complète Philippe Crevel.

5. Peut-on m’obliger à investir en actions ?
Non, sauf pour des montants très importants. Les fonds en euros, investis majoritairement en obligations, représentent 85% du stock d’épargne d’assurance-vie. Problème ? Aujourd’hui, le rendement des obligations est historiquement faible, et toute nouvelle souscription sur le fonds en euros oblige les assureurs à investir sur ces supports très peu rémunérateurs… Du coup, de nombreuses maisons refusent désormais les très gros versements sur le seul fond en euros. Exemple ? Spirica (Crédit Agricole), Suravenir (Crédit Mutuel Arkea) et Apicil exigent, depuis l’automne, la souscription de 25 à 30% de fonds actions pour les versements de plus de 250 000 euros. Si vous venez de vendre votre résidence principale ou de percevoir un héritage, vous devrez donc peut-être ouvrir plusieurs contrats pour souscrire uniquement des fonds en euros.

6. Je ne peux pas toucher à mon épargne pendant huit ans ?
Non, on peut verser ou retirer de l’argent à tout moment. « L’idée reçue vient du fait que c’est seulement à l’issue de cette durée que l’on optimise la fiscalité sur les gains », rappelle Yves Gambart de Lignières, conseiller en gestion de patrimoine.

7. L’assurance-vie reste-elle un bon placement passé 70 ans ?
Oui. A 70 ans, on bénéficie encore d’une espérance de vie élevée, alors pourquoi se passer d’un placement rentable ? D’autant que sur les retraits, la fiscalité reste tout aussi attrayante. Et côté droits de succession ? « Certes, après 70 ans, les primes versées ne bénéficient plus de l’exonération de 152 500 euros par bénéficiaire. Mais elles demeurent tout de même exemptées à hauteur de 30 500 euros – tous contrats et tous bénéficiaires confondus- ce qui vient s’ajouter aux autres abattements classiques sur les droits de succession », fait valoir Yves Gambart de Lignières. « Enfin, on oublie souvent que les produits issus des versements après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession », complète Alexis Rogier, d’AXA. Seule précaution à prendre ? Pour éviter des bisbilles successorales, « les versements ne doivent pas être exagérés par rapport à l’ensemble du patrimoine si le contrat favorise un tiers ou un héritier ».

8. Est-il intéressant de désigner son conjoint comme bénéficiaire ?
Oui ! « Si vous n’êtes pas marié ni pacsé, l’assurance-vie reste incontournable pour éviter la taxation à 60% des capitaux transmis à votre moitié », rappelle d’emblée Alexis Rogier, d’AXA. Passé devant Monsieur le Maire ? Alors, certes, depuis 2007, assurance-vie ou pas, votre époux (se) est exonéré(e) de droits de succession. « Mais les contrats sont transmis « hors succession » : désigner son conjoint comme bénéficiaire permet ainsi, par exemple, de lui léguer un peu plus que ce que la loi prévoit », détaille Yves Gambart de Lignières. En présence d’enfants, la part du conjoint reste sinon limitée par la « réserve héréditaire », c’est-à-dire la part obligatoirement due aux chérubins (jusqu’à trois-quarts des biens pour trois enfants et plus).

9. Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat ?
Parents, enfants, amis, voisins, association… n’importe qui peut se retrouver bénéficiaire d’un contrat. Et quand la rédaction de la clause reste vague (« mes héritiers, « ma femme »…) ou que les liens sont distendus (brouille, divorce, déménagement, etc.), l’assureur peine parfois à débusquer le bénéficiaire. Si vous pensez qu’un proche décédé a pu vous désigner, postez une demande avec copie de l’acte de décès, à l’AGIRA (Agira – Recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1, rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 9). Vous aurez une réponse sous un mois, sous réserve d’être nommément désigné dans le contrat. Alternative ? Mandater votre notaire pour qu’il consulte le fichier Ficovie qui recense l’ensemble des contrats : s’il en déniche un souscrit par votre proche, vous n’aurez plus qu’à contacter l’assureur concerné.

Merci à Alexis Rogier, direction juridique, AXA France, Philippe Crevel, économiste et administrateur du Cercle de l’Epargne, et Yves Gambart de Lignières, conseiller indépendant en gestion de patrimoine.

Lire aussi Quelle assurance-vie choisir ?

Publié le dans Conso futée

Sur le même thème